Belgique : PEB - Publication au Moniteur belge de l’arrêté d’exécution

mercredi 27 août 2014, par Nadine

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Le 30 juillet 2014 est paru, au Moniteur belge, l’« Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ».

Cet arrêté contient les informations concernant les méthodes de calcul de la PEB, les exigences de performance énergétique des bâtiments, les certificats PEB, les agréments, les manquements et amendes administratifs ainsi que les dispositions transitoires, modificatives, abrogatoires et finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015 (à l’exception de quelques articles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015).

Télécharger l’ Arrêté : ICI

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